#1- http://ww.assnat.qc.ca/archives-36leg1se/fra/Publications/debats/journal/ch/990615.htm
Extraits du document:
1) C'est drôle qu'on parle de ça ce matin parce que, au moment où on
en parle, il y a eu un communiqué de presse d'émis par la Fédération étudiante
universitaire du Québec, qui indique – parce que cette cause-là a été
l'objet d'un recours collectif, est présentement l'objet d'un recours collectif
– que, dans un jugement daté du 10 juin, le juge Denis Lévesque de la Cour
supérieure du Québec autorise le recours collectif mené par l'avocat Harry
Dikranian relativement à des frais d'intérêt facturés en trop à des
dizaines de milliers d'étudiants récipiendaires de prêts et bourses.
2) «La Fédération étudiante universitaire du Québec appuie sans réserve
le combat mené par Me Dikranian, se réjouit avec lui de la tournure favorable
des événements et réaffirme que le bon droit des étudiants québécois devra
prévaloir sur l'application rétroactive de changements à la loi sur les prêts
et bourses que préconise le gouvernement.
3) Pour la suite des choses, il faut souhaiter que la logique qui a
permis cette première percée continue à soutenir le recours Dikranian.
#2- http://www.assnat.qc.ca/archives-36leg1se/fra/Publications/debats/journal/ch/990617.htm
Extrait du document:
1) D'ailleurs, c'est dans un jugement daté du 10 juin, où le juge Denis
Lévesque de la Cour supérieure du Québec autorise le recours collectif mené
par l'avocat Harry Dikranian relativement à des frais d'intérêt facturés en
trop à des dizaines de milliers d'étudiants récipiendaires de prêts et de
bourses.